Dernières démarches

              Avertissement

  - Les dossiers sont à ouvrir avec Word. Ils peuvent être exploités directement ou être enregistrés sur votre disque dur. Seules, les indications en rouge sont à renseigner.

      - Les documents indiqués en pièces jointes des dossiers sont à télécharger et à imprimer.

Préambule new-gif-035

" Il faut tout prévoir, même l’imprévisible, de telle manière qu’au moment de sa réalisation, tout se passe comme prévu, même en l’absence du concepteur "
 " Ce dossier a été conçu pour aider nos camarades. Il ne s’agit pas d'une description exhaustive de tout ce qu'il y a à faire, mais d'un guide que chacun pourra adapter à sa situation.
C’est, enfin, l’occasion de manifester, en termes concrets, une nouvelle marque d’amour adressée à ceux qui ont partagé leur vie au côté de ceux qui préparent le dossier : épouse ou mari, enfants, petits-enfants, camarade..."
1/ Curriculum vitae :
Se reporter au dossier "Fiche de renseignements" dans le dossier "Mémento des retraités", ou cliquer ici pour ouvrir et enregistrer le document à conserver en bonne place.
2/ Faire-part ou avis de décès :
- Prévenir, dans les 24 heures, le secrétaire de promotion (ou délégué) et des associations concernées ou un camarade.
- Pour la rédaction du faire-part dans la presse, indiquer : s'il y a lieu, la qualité de Saint-Cyrien, ou d'ancien d'une école, le grade s'il s'agit d'un officier supérieur, les décorations d'ordre national en mentionnant le rang...
 

Table des Matières

1.  Calendrier des démarches

2. Formalités à accomplir dans les 24 heures.

3. Liste des documents pour constituer le dossier de pension de réversion

4. CTAC de Nancy (pour les officiers généraux)

5.  Bureaux des officiers généraux

6 a. Pension de réversion d'un fonctionnaire

6 b. CARSAT (CRAM)-Pension de réversion régime général :

          - Droit

          - Demande

           - Formulaire 

6 c. AGIRC-ARCO Pension de réversion :

          - Demande

              - Formulaire

7. TPG-Pension de guerre

8. Caisse nationale miltaire de sécurité sociale CNMSS

9. Mutuelle unéo :

    Documents à télécharger :

         - Maintien à la mutuelle

         - Prélèvement automatique

         -Prestation exceptionnelle

10.  Dossier de pension de réversion fonctionnaire - Nantes (en particulier pour les militaires) :

    Document à télécharger :

          - Demande

          - Formulaire  EPR 30

11. Centre des impôts :

       - Service des successions

        - Trésor Public (recette perception)

        - Taxe d'habitation

        - Taxe foncière

12. La France mutualiste

13. Organismes publics (EDF - GDF - EAU - Opérateurs Télécom)

14. Sociétés d'assurance

15. Société de crédit

16. Logement - Bailleur

17. Logement - Syndic

18. Organismes de presse - Abonnements - Associations

19. Porte fort :

         - Définition

          - Attestation

          - Procuration

20. Certificat d'hérédité

21. Demande d'extrait de naissance avec filiation :

         - Naissance en FranceCliquer ici

         - Naissance à l'étranger Cliquer ici

22. M G E N

       - Demande

        - Formulaire

23. M A I F

24. Refus de l'acharnement thérapeutique :

        - Réglementation

        - Modèle de lettre

25. Notaire - Documents à fournir

26. Crémation

       - Législation

        - Modèle de testament crématiste

 

       

 

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